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Coordonnées
Boutique en ligne pour enfants Sourire d'Ange
Site web www.souriredange.ch
Email info@souriredange.ch - Réponse rapide assurée
Fax 024 445 50 29
Téléphone 077 472 48 85 Du lun. au ven. de 9h à 16h
Personne responsable Caroline Mastino
Adresse Rue du Village 33, 1424 Champagne
Pays Suisse
Conditions Générales de Ventes
Les conditions de vente énoncées ci-dessous constituent un contrat d'union légal entre le Client et la boutique Sourire d’Ange qui gère l'ensemble des services proposés.
Il est par conséquent recommandé aux Clients de lire consciencieusement l'ensemble de ces conditions, avant de s'engager à les respecter.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Identification du Client
Les commandes ne peuvent être enregistrées sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client, consistant en son adresse e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Le Client doit donc préalablement créé un compte personnel avec ses coordonnées exacts.
Les comptes contenant de fausses informations, ou informations non valides seront directement supprimés.
Commandes
Lors d'une passation de commande, le Client fournit sous sont entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Nom et prénom, adresses de livraison et de facturation (numéro de la rue), e-mail, téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sourire d’Ange ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Sourire d’Ange accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée par le Client), avec indication du numéro de la commande.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques majeures et non commerçantes.
Prix
Les prix des produits affichés sur le site www.souriredange.ch sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA 8% comprise, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Nous nous réservons le droit de les modifier en tout temps sans préavis et sans notifications.
Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront pas influencées et seront donc facturées au prix exact indiqué lors de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sourire d’Ange jusqu'au complet paiement du prix.
Produits
Lors de la commande, Sourire d’Ange informe le Client de la disponibilité des produits qu'il souhaite acquérir.
Les délais de livraison portés sur le site www.souriredange.ch sont indicatifs et n’ont pas de caractère contractuel.
La commande du Client sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles et de la faisabilité chez nos fournisseurs. Si les produits s'avèrent indisponibles ou ne peuvent être conçus temporairement ou définitivement (épuisement de stock, importation, rupture de stock ou des matériaux nécessaires à la fabrication des produits, etc...) après l'enregistrement d'une commande, Sourire d’Ange en informera l'acheteur par e-mail, lui proposant d'attendre ou d'annuler la commande de ces produits. Sourire d’Ange ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs.
Les produits présentés sur le site peuvent différer légèrement du produit vendu réellement, de ce fait les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Sourire d’Ange dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur sa boutique et se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Paiement
Toutes les commandes doivent être payées d'avance !
Le Client peut régler ses achats en utilisant les systèmes suivants :
Sourire d’Ange n'accepte qu'un seul moyen de paiement par commande.
Une fois que le Client a passé sa commande, il ne peut pas changer son mode de paiement.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise. La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception de l'avis de paiement, ou des coordonnées de carte bancaire par Sourire d‘Ange.
Les commandes seront automatiquement annulées si le paiement n'est pas reçu dans les 5 jours qui suivent la date de la commande.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à sa charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.
Sourire d’Ange se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quel qu'en soit le stade d'exécution, en cas de non paiement à son échéance de toute somme due par le Client.
Livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que le Client a indiquée lors de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sourire d’Ange ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les frais de livraison sont affichés sur notre site lors du passage de votre commande. Vous pouvez également consulter les tarifs sur notre page "Livraison et Paiement".
Après réception du paiement sur notre compte, le délai de livraison est de 2 semaines (sauf articles livrables en 24 heures). Ce délai n'est qu'indicatif, et ne constitue pas un délai de rigueur, Sourire d’Ange ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison, de perte du colis causés par un tiers chargé de la livraison, de rupture de stock chez nos fournisseurs ou en raison d’évènements imprévus ou en cas de force majeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée en procédant à la constatation de la conformité et du bon état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur la facture jointe au colis.
Si l'absence répétée du Client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Sourire d‘Ange, les frais de retour et frais annexes, ainsi que les frais de renvoi, sont à la charge du Client.
Dès l'expédition de la commande, un email comportant le statut de la commande et le numéro de suivi du colis sera envoyé au Client. Il pourra alors consulter l'état d'avancement de sa livraison sur le site : www.poste.ch
Il n'est en aucun cas possible de venir chercher la marchandise sur place.
Retours et réclamations
Le Client bénéficie d'un droit de retour dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise.
Quelle qu'en soit la raison, le Client peut retourner un produit sous réserve qu'il soit retourné, après accord de Sourire d‘Ange, dans son emballage d'origine non ouvert et accompagné du bulletin de livraison correspondant.
La marchandise doit être retournée à l’adresse suivante :
Sourire d’Ange
Caroline Mastino
Rue du Village 33
1424 Champagne
VD - Suisse
Sera refusé par Sourire d’Ange tout article endommagé ou sorti de son emballage qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le Client dès la livraison ainsi que tout article ayant été utilisés.
Notre service retour effectue un contrôle qualitatif à réception des articles retournés.
Sourire d’Ange se réserve ainsi le droit d'accepter ou de refuser l'article retourné en fonction de son état qualitatif.
Il est indispensable que le Client contacte Sourire d’Ange afin d'obtenir un accord de retour, à travers la rubrique Contact ou en envoyant un courriel à info@souriredange.ch.
Dans le cas d’une rétractation, les frais d'expédition (envoi et retour) sont à la charge de l'acheteur.
Pour chaque retour, vous pouvez choisir les moyens de remboursement suivant :
-
Garder la somme du retour comme crédit pour une prochaine commande, dans ce cas, un bon d'achat vous sera envoyé.
-
Un remboursement de la somme totale du retour. Pour cela, veuillez nous informer d'un numéro de compte. (Dans le cas où nous n'avons pas d'indication de votre part, un bon d'achat vous sera envoyé).
Au terme du délai de retour de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Garantie
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle.
L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux dans un délai de 7 jours. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Sourire d’Ange s'engage à l'échanger dans les plus brefs délais. Tous les articles présentés et mis à la vente sur le site www.souriredange.ch sont contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.
Signature
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de Client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de Client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Sourire d’Ange à bref délai en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service Client de Sourire d’Ange en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sourire d’Ange et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents. Le Client et Sourire d’Ange privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Responsabilités
Sourire d’Ange s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de www.souriredange.ch
En revanche, la responsabilité de Sourire d’Ange ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence suisse.
De même, la responsabilité de Sourire d’Ange ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de Sourire d’Ange ne peut être tenue pour responsable également :
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des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au Client.
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des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.souriredange.ch.
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de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site www.souriredange.ch ou fournis avec celui-ci.
-
de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité …) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site www.souriredange.ch.
Sourire d’Ange ne garantit pas que le site www.souriredange.ch sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Sourire d‘Ange.
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Enfin, Sourire d’Ange ne pouvant contrôler l'ensemble des sites sur lesquels elles renvoient par l'intermédiaire de liens hypertextes, Sourire d’Ange n'est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
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